Dominique Bamberger


De: Bamberger (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bamberger (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture
Groupe:
nomination
05 Décembre 199505/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.